CGV

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Benjamin Borlet Entreprise Individuelle (EI) et de ses clients. Le fait de passer commande à : Benjamin Borlet – 419 route de Rochefort – 69550 Amplepuis – contact@benjamin-borlet.fr, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par l’acheteur, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pû être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 – Prise de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive, lorsque l’acheteur aura, de sa main, signé le document et apposé la formule : " bon pour accord". Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur, il ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 3 – Livraison, installation

Benjamin Borlet EI assure généralement la livraison et l’installation des mobiliers et agencements réalisés au préalable en atelier. Dans le cas où la livraison des produits est réalisé par un tiers, le port est facturé en supplément du prix de ceux-ci, ils voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés : - Au moment de la livraison, l’ouverture de l’emballage doit se faire en présence du transporteur, en cas de dommages constatés au produit le client, ou le destinataire, devra refuser les produits endommagés et stipuler « refus pour avarie » sur le bon de retour. - Après la livraison, le client disposera d’un délai de 48 heures à compter de celle-ci pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Il est précisé que l’entreprise Atelier de L’Ebéniste est assurée au titre d’une responsabilité civile professionnelle mais pas au titre d’une garantie décennale.

Article 4 – Conditions de règlement

Pour le règlement, sauf stipulation contraire, nos conditions sont les suivantes : acompte 40 % à la commande, le solde à la mise en place ou livraison. Le règlement de la facture vaut réception du mobilier ou de la prestation de réparation considérée comme conforme après contrôle préalable et levée des réserves avec lBenjamin Borlet EI. En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. En cas de retard de paiement, et sans mise en demeure préalable, l’acheteur sera redevable de pénalités calculées comme suit : [montant impayé TTC] x [nombre de jours de retard/365] x [Taux d’intérêt légal]. En plus des pénalités de retard, une indemnité légale forfaitaire de recouvrement de 40€ est due en cas de retard de paiement.

Article 5 – Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, Benjamin Borlet EI se réserve la propriété de toute marchandise vendue jusqu’au paiement intégral du produit. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication du bien.

Article 6 – Garantie

Nous garantissons notre travail pendant une période de 24 mois à compter du jour de livraison. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, ou par une utilisation non-conforme aux usages habituels ou aux prescriptions données, ou par un montage erroné lorsque celui-ci n’est pas réalisé par un salarié de l’Atelier de l’Ebéniste ou par un entretien défectueux entraîneront une exclusion de la garantie.

Article 7 – Confidentialité

Les études, devis, plans, dessins et documents remis ou envoyés par Benjamin Borlet EI, demeurent sa propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelques motifs que ce soit, par l’acheteur.

Article 8 – Photographies

Benjamin Borlet EI se réserve le droit de prendre en photo en entreprise ou au domicile du client, tout matériel qui lui aura été commandé afin d’en faire usage comme témoignage de son savoir-faire. Elle pourra utiliser ces documents sur tout support publicitaire ou à usage d’information auprès du public, y compris notamment sur stands d’exposition ou sur internet. Il s’engage dans ce cas à ne réclamer aucune contrepartie financière. Benjamin Borlet EI s’engage à garantir la stricte confidentialité des documents. Si l’acheteur s’oppose à l’utilisation de photographies prises en entreprise ou à domicile il s’engage à le faire savoir explicitement au vendeur.

Article 9 – Compétences

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce . En cas de dépassement des délais indiqués de livraison, cela ne pourrait donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenues ou annulations des commandes en cours.